Politique de confidentialité

1. Législation applicable

La présente Politique de protection des données personnelles est faite en application du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

2. Responsable des traitements

Le responsable des traitements est MEASY (ci-après « l’Editeur »), société par actions simplifiée ayant son siège social au 1 rue ROYALE, 92210 SAINT-CLOUD, immatriculée sous le numéro 853 436 673, représenté par Monsieur Sacha Lellouche

3. Contact

Pour toute information concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par l’Editeur, les personnes peuvent contacter l’Editeur à l’adresse suivante : rgpd@afluens.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé aux coordonnées précisées à l’article 2.

4. Finalité des traitements

Dans le cadre de l’exploitation du site www.agence-measy.fr, l’Editeur, en tant que Responsable de traitement, est amené à collecter et traiter des données à caractère personnel des utilisateurs ou des visiteurs afin :

• de répondre à des demandes de renseignements, à des candidatures ;
• d’envoyer des newsletters ;
• de gérer de la prospection, des enquêtes de satisfaction ;
• d’élaborer des statistiques et des mesures de fréquentation.

Les données à caractère personnel collectées et traitées peuvent être, notamment :

• des données d’identification (nom, prénom…) ;
• des données de contact : les correspondances échangées, date et heure des messages ;
• des données relatives aux inscriptions aux newsletters : nom, prénom, adresse courriel ;
• des statistiques de fréquentation : adresse IP, cookies…

5. Destinataire des données

Les données à caractère personnel des utilisateurs ou des visiteurs ne sont pas cédées à des tiers, ni utilisées à d’autres fins.
Elles peuvent être divulguées uniquement aux :

• autres sociétés du Groupe AFLUENS auquel appartient l’Editeur à des fins de prospections commerciales sous réserve de l’accord de la personne concernée ;
• prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le compte de l’Editeur ;
• autorités judiciaires ou agences d’Etat, organismes publics sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation ;
• certaines professions réglementées telles qu’avocats, notaires…

6. Durée de conservation

Ces données à caractère personnel sont conservées pour une durée maximale de 12 mois.
Au-delà de cette durée, certaines données peuvent être conservées pour répondre à une obligation légale de l’Editeur ou à des besoins de conservation de preuve.

7. Transfert de données en dehors de l'Union Européenne

Dans l’hypothèse où des données à caractère personnel font l’objet d’un transfert en dehors de l’Union Européenne, ces transferts sont fondés sur des décisions d’adéquation au sens
de l’article 45 du RGPD comme le « Privacy Shield » avec les Etats-Unis ou encadrés par des garanties appropriées au sens de l’article 46 du RGPD comme des clauses types de protection adoptées par la Commission européenne.

8. Drtois des personnes concernées

Chaque personne concernée dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité de ses données, ou de retrait de son consentement dans les conditions et limites prévues par le Règlement Général sur la Protection des
Données.

La personne concernée peut exercer ses droits à tout moment en contactant l’Editeur aux coordonnées figurant à l’article 3, sous réserve de justifier de son identité par tous moyens.

Toutes les demandes seront traitées dans les meilleurs délais et en conformité avec la loi applicable. Dans certains cas, les données personnelles ne peuvent être effacées qu’au bout d’une certaine période imposée par la réglementation en vigueur et les règles de prescription.

Dans ce cas, l’Editeur conservera ces données jusqu’à la date d’effacement total permise.

La personne concernée est informée qu’en cas de refus de fournir ses données personnelles ou d’exercice de son droit de suppression ou d’opposition, l’Editeur peut devoir suspendre ou arrêter tout ou partie de services fournis à la personne concernée ou à la personne pour le compte de laquelle la personne concernée intervient.

En cas de différend quant à l’utilisation de ses données, la personne concernée dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

9. Opposition à recevoir des lettres d'information

La lettre d’information de l’Editeur est adressée aux clients de l’Editeur et aux personnes qui ont consenti à la recevoir.

Tout destinataire des lettres d’information de l’Editeur peut décider de se désabonner à tout moment, et ce bien qu’il ait exprimé un choix différent auparavant en cliquant sur le lien de désabonnement figurant dans les dites communications ou en contactant l'Editeur (coordonnées figurant à l’article 3).

10. Mise à jour

L’Editeur peut modifier la présente Politique périodiquement.
La personne concernée sera informée de la modification par tout moyen tel que notamment : courrier électronique ou notification sur le site web.

La version en vigueur de la Politique est toujours accessible sur demande aux coordonnées mentionnées à l’article 3.